Guerre des brevets : Rubik’s a remporté une bataille judiciaire d’envergure !

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Le Rubik’s Cube est désormais une marque protégée au sein de l’Union européenne. Un fabricant de jouets, Simba (Allemagne), a réclamé en 2006 le droit de concevoir des Rubik’s non colorisés.

Le Tribunal européen a rejeté la requête de l’entreprise Simba Toys dans son intégralité. C’est la plus grande victoire judiciaire jamais obtenue dans l’Histoire de Rubik’s.

Selon David Kremer, président de Rubik’s Brand Ltd, «  »la marque Rubik peut désormais légalement revendiquer la protection de ses droits dès qu’il s’agit de créer un cube à face plate avec une grille orthogonale 3x3x3, quel que soit le design » ».

Découvrez ci-dessous le communiqué de presse de Rubik’s :

Rubik’s Cube : le Tribunal européen à Luxembourg ré-affirme l’existence d’une marque déposée pour Rubik’s

  • En 2006, Simba Toys, un concepteur de jouets allemand, a fait une demande auprès de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (OHMI) pour être détenteur de la marque déposée pour toute représentation non colorisée du Rubik’s dans l’Union européenne. L’OHMI a rejeté cette demande et Simba Toys s’est alors tourné vers le Tribunal européen. Le Tribunal européen a émis un jugement, qui rejette dans son intégralité la demande de Simba Toys. La Cour a confirmé que la structure en grille qui constitue le Cube ne remplit aucune fonction technique. Ainsi, toute demande d’immatriculation de la forme du Rubik’s Cube en tant que marque déposée ne peut pas être refusée en partant du fait que la forme incorpore une fonction technique.
  • Par ailleurs, la Cour a découvert que la structure en grille de la marque est significativement différente des autres «  »puzzles » » 3D disponibles sur le marché. La structure est ainsi distincte, ce qui permet aux consommateurs d’identifier le producteur des objets, en respect du fait que la marque est déposée.
  • La décision peut encore être renvoyée en appel auprès de la Cour de justice de l’UE (CJUE, autorité la plus élevée en Europe), mais seulement dans les deux mois suivants et si identification d’erreurs de procédure ou en raison d’un conflit primordial avec les principes légaux européens
    La CJUE rejette très rarement les décision du Tribunal européen et ne plonge pas dans les détails de l’argumentation technique autour des marques déposées.
  • D’autres cas de violations de la marque Rubik’s restent en suspens et à délibérer auprès du Tribunal européen, mais il est désormais quasi certain que le jugement final sera delivré en faveur de la marque déposée Rubik’s.
    En effet, la décision (cas Simba) permet à Rubik’s d’exiger la protection de ses droits pour la création de tout cube à face plate avec une grille orthogonale 3x3x3, quel que soit le design.

Source: Rubik’s brand, 2 décembre 2014

Rubik’s continue la lutte contre les contrefaçons dans le monde entier. Des dizaines de milliers de faux sont saisis chaque année.
Les douanes américaines ont ainsi effectué une saisie de 40 000 pièces de faux Rubik’s Cubes.

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